Démarches administratives

INFOS RECENSEMENT CITOYEN POUR LES 16 ANS

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  • Nom du fichier : Recensement bim rennes 2015
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Actes de naissance, mariage ou décès :

  • Pièces à fournir : Nom et Prénom de l'intéressé(e), Filiation (noms et prénoms des parents), Date de l'acte demandé.
  • Lieu de délivrance : Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès.

 Mariage civil :

  • Pièces à fournir : Dossier à retirer à la mairie et à remettre un mois avant le mariage.
  • Lieu de délivrance: Mairie du domicile de l’un des conjoints.

 Livret de famille ou duplicata :

  • Pièces à fournir : Dossier Imprimé à compléter avec  l’état civil des parents et des enfants.
  • Lieu de délivrance : Mairie Lieu de délivrance a été célébré le mariage ou Mairie du domicile.

 Certificat d’hérédité (pour les sommes à percevoir inférieures à 5 335,72 €) :

  • Pièces à fournir : Livret(s*) de famille du défunt, état civil et adresse du ou des héritiers(s), Pièce d’identité du demandeur.* si plusieurs mariages.
  • Lieu de délivrance : Mairie du domicile du défunt ou de l’un des héritiers.

Déclaration de décès :

  • Pièces à fournir : Certificat médical de décès, Livret de famille du défunt, Pièce d’identité du déclarant.
  • Lieu de délivrance : Mairie du lieu de décès (dans un délai de 24 heures, hors dimanche et jours fériés).

PACS (Pacte Civil de Solidarité) :

  • Pièces à fournir : Rédiger et signer une convention d’union. Fournir pour chacun :
    • Pièce d’identité.
    • Copie intégrale de l’acte de naissance
    • Attestation sur l’honneur de domicile
    • Inexistence de lien de parenté ou d’alliance (livret de famille ou copie d’acte de mariage)
  • Lieu de délivrance : Tribunal d’Instance (sur rendez-vous).

Attestation de sortie du territoire (pour les enfants mineurs non accompagnés de l’un au moins des parents) :

  • Pièces à fournir : Carte nationale d’identité de l’enfant et de l’un des parents (en cours de validité). Livret de famille et jugement de divorce s’il y a lieu.
  • Lieu de délivrance : Mairie du domicile (valable pour la durée du voyage).

Carte Nationale d’Identité (C.N.I.) :

  • Pièces à fournir : Dossier Copie intégrale de l’acte de naissance. Livret de famille + C.N.I. des parents et jugement de divorce s’il y a lieu (pour les mineurs). Ancienne C.N.I. 2 photos d’identité récentes (voir caractéristiques en Mairie). Justificatif du domicile.
  • Lieu de délivrance : Mairie du domicile.
  • Validité : 15 ans et suffisante pour se rendre dans l’un des 27 pays de l’Union Européenne.

Passeport ou renouvellement enfant ou adulte :

  • Pièces à fournir : Dossier Copie intégrale de l’acte de naissance. C.N.I. et ancien passeport. Jugement de divorce s’il y a lieu. 1 timbre fiscal (88 € pour les majeurs, 44 € pour les mineurs de + 15 ans, 19 € pour les mineurs de - 15 ans).
  • Lieu de délivrance : Mairie du domicile.
  • Validité : 10 ans ou 5 ans pour les mineurs.

Autorisation de sortie du territoire :

  • Pièces à fournir : 2 photos d’identité pour les enfants de + 7 ans (exigées pour les enfants de – 7 ans pour l’Italie). Livret de famille des parents. Attestation de domicile. Préciser les dates du voyage.
  • Lieu de délivrance : Mairie du domicile.

Inscription sur la liste électorale :

  • Pièces à fournir : Carte nationale d’identité ou Passeport. Justificatif de domicile.
  • Lieu de délivrance : Mairie du domicile (à effectuer avant le 31 décembre pour voter l’année suivante).

Recensement des jeunes de 16 ans :

  • Pièces à fournir : Carte nationale d’identité ou Passeport. Livret de famille des parents. Justificatif de domicile.
  • Lieu de délivrance : Mairie du domicile.

Carte grise :

  • Pièces à fournir : Certificat de cession. Ancienne carte grise. Carte nationale d’identité. Certificat de non gage. Contrôle technique de moins de 6 mois. Enveloppe timbrée avec mention de l’adresse du retour. Chèque du règlement.
  • Lieu de délivrance : Formulaire pouvant être retiré dans n’importe quelle Mairie, Préfecture ou Sous-Préfecture.

Déclaration des chiens de 1ère et 2ème catégorie :

  • Pièces à fournir : Certificat de vaccination. Attestation d'assurance de moins de 1 an. Certificat de stérilisation (1ère catégorie).
  • Lieu de délivrance : Mairie du domicile.